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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 304
Versions de la disposition

Texte complet
304. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 304; 1986, c. 91, a. 674.
304. Nul ne peut conduire sur un chemin public un véhicule routier dans lequel un téléviseur est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran.
1981, c. 7, a. 304.
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