C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
302. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 302; 1986, c. 91, a. 674.
302. Aux endroits où la vitesse permise est de 50 km/h ou moins, nul ne peut utiliser une souffleuse à neige sur un chemin public sans la présence d’un signaleur à l’avant de celle-ci.
1981, c. 7, a. 302.