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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 3; 1986, c. 91, a. 674.
3. Le gouvernement peut, par règlement, définir des catégories ou sous-catégories de véhicules routiers autres que celles qui sont définies à l’article 1.
1981, c. 7, a. 3.
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