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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 297
Versions de la disposition

Texte complet
297. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 297; 1986, c. 91, a. 674.
297. Le conducteur d’un véhicule routier qui s’apprête à quitter une propriété privée pour traverser un chemin public ou s’y engager, doit céder le passage à un véhicule routier qui circule sur ce chemin public.
1981, c. 7, a. 297.
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