C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
293. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 293; 1986, c. 91, a. 674.
293. Nul conducteur d’un véhicule routier ne peut freiner brusquement à moins d’y être obligé pour des raisons de sécurité.
1981, c. 7, a. 293.