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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 270
Versions de la disposition

Texte complet
270. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 270; 1981, c. 26, a. 32; 1986, c. 91, a. 674.
270. Le propriétaire dont le véhicule n’est pas conforme aux exigences de l’un des articles 205, 220, 223, 229 à 231, 236, 248, ou quiconque contrevient à l’un des articles 239 ou 253 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 50 $ à 100 $.
1981, c. 7, a. 270; 1981, c. 26, a. 32.
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