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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 249
Versions de la disposition

Texte complet
249. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 249; 1986, c. 91, a. 674.
249. Sauf dans les cas prévus par le présent code ou à moins d’une autorisation spécifique de la Régie, nul ne peut modifier, effacer, rendre illisible, remplacer ou enlever le numéro d’identification d’un véhicule routier ou d’une bicyclette.
1981, c. 7, a. 249.
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