C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
24. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 24; 1986, c. 91, a. 674.
24. La plaque d’immatriculation doit porter les inscriptions de même que le numéro d’immatriculation attribués par la Régie.
1981, c. 7, a. 24.