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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 228
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Texte complet
228. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 228; 1985, c. 35, a. 73; 1986, c. 91, a. 674.
228. Aux fins de la présente section, les mots «véhicule automobile» ne comprennent pas la motocyclette et le cyclomoteur.
1981, c. 7, a. 228; 1985, c. 35, a. 73.
228. Aux fins de la présente section, les mots «véhicule automobile» ne comprennent pas la motocyclette, le vélomoteur et le cyclomoteur.
1981, c. 7, a. 228.
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