C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
224. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 224; 1986, c. 91, a. 674.
224. Nul ne peut utiliser un avertisseur sonore, sauf dans un cas de nécessité ou s’il s’agit d’un avertisseur sonore de recul.
1981, c. 7, a. 224.