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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 222
Versions de la disposition

Texte complet
222. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 222; 1986, c. 91, a. 674.
222. Sur un chemin public, un véhicule automobile doit être muni d’un avertisseur sonore en bon état de fonctionnement.
1981, c. 7, a. 222.
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