Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 206
Versions de la disposition

Texte complet
206. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 206; 1986, c. 91, a. 674.
206. Le véhicule de service, le véhicule d’équipement, le véhicule d’escorte au sens du paragraphe 4° de l’article 405 et le véhicule utilisé pour le déneigement ou pour l’entretien des chemins peut être muni de feux jaunes fixes, clignotants ou pivotants.
1981, c. 7, a. 206.
© Gouvernement du Québec