C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
205. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 205; 1986, c. 91, a. 674.
205. Seuls les véhicules d’urgence peuvent être munis de feux rouges fixes, clignotants ou pivotants.
Seul un véhicule de police peut être muni de feux bleus fixes, clignotants ou pivotants.
1981, c. 7, a. 205.