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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 189
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Texte complet
189. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 189; 1986, c. 91, a. 674.
189. Un témoin a les mêmes privilèges et la même immunité qu’un témoin devant la Cour supérieure et les articles 307 à 310 du Code de procédure civile s’appliquent à lui, en faisant les adaptations nécessaires.
1981, c. 7, a. 189.
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