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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 177
Versions de la disposition

Texte complet
177. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 177; 1986, c. 91, a. 674.
177. Le gouvernement détermine par règlement le montant des droits à acquitter pour l’obtention de renseignements ou documents sous la garde de la Régie.
1981, c. 7, a. 177.
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