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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 16; 1986, c. 91, a. 674.
16. Un mineur peut demander l’immatriculation d’un véhicule routier avec le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale ou, à défaut d’un tel titulaire, avec le consentement de la personne qui a la garde de ce mineur.
1981, c. 7, a. 16.
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