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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 149
Versions de la disposition

Texte complet
149. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 149; 1986, c. 91, a. 674.
149. Lorsqu’un accident n’a pas été immédiatement porté à la connaissance d’un agent de la paix ou d’un assureur, le propriétaire ou le conducteur du véhicule routier doivent en faire rapport sans délai à la Régie.
1981, c. 7, a. 149.
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