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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 121; 1986, c. 91, a. 674.
121. Le permis d’école de conduite et le permis d’enseignement délivrés par la Régie contiennent les renseignements déterminés par règlement du gouvernement et sont valides pour la période déterminée par règlement du gouvernement.
1981, c. 7, a. 121.
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