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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 115
Versions de la disposition

Texte complet
115. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 115; 1986, c. 91, a. 674.
115. Dans le cas visé dans l’article 114, la Régie peut convoquer la personne concernée à comparaître devant un fonctionnaire qu’elle désigne à cette fin. Sur la recommandation du fonctionnaire, elle peut également exiger que la personne concernée suive un cours de conduite préventive d’une école qu’elle reconnaît à cette fin.
1981, c. 7, a. 115.
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