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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 112
Versions de la disposition

Texte complet
112. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 112; 1986, c. 91, a. 674.
112. La Régie tient un dossier de toute personne condamnée et y inscrit, dès qu’elle en est informée conformément à l’article 113, le nombre de points d’inaptitude qui, conformément au règlement du gouvernement, correspond à l’infraction commise par la personne condamnée.
1981, c. 7, a. 112.
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