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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 110
Versions de la disposition

Texte complet
110. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 110; 1986, c. 91, a. 674.
110. Le titulaire d’un permis restreint qui conduit un véhicule routier autrement que dans l’exécution du principal travail dont il tire sa subsistance, est présumé conduire pendant une révocation au sens de l’article 100.
1981, c. 7, a. 110.
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