C-23.1 - Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Texte complet
6. Les valeurs de l’Assemblée nationale sont les suivantes:
1°  l’engagement envers l’amélioration des conditions sociales et économiques des Québécois;
2°  le respect et la protection de l’Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques;
3°  le respect envers les membres de l’Assemblée nationale, les fonctionnaires de l’État et les citoyens.
La conduite du député est empreinte de bienveillance, de droiture, de convenance, de sagesse, d’honnêteté, de sincérité et de justice. Par conséquent, le député:
1°  fait preuve de loyauté envers le peuple du Québec;
2°  reconnaît qu’il est au service des citoyens;
3°  fait preuve de rigueur et d’assiduité;
4°  recherche la vérité et respecte la parole donnée;
5°  a un devoir de mémoire envers le fonctionnement de l’Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques.
2010, c. 30, a. 6.