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C-23.1 - Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Article 26
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Texte complet
26. Un député qui, parallèlement à l’exercice de sa charge, exerce une autre fonction doit éviter tout conflit entre l’exercice de cette fonction et sa charge de député.
2010, c. 30, a. 26.
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