C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
49. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 48; 1968, c. 55, a. 17; 1969, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 701.
49. Le maire est élu pour quatre ans, à la majorité des personnes inscrites sur la liste électorale et qui ont voté.
S. R. 1964, c. 193, a. 48; 1968, c. 55, a. 17; 1969, c. 55, a. 5.