C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
388. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 402; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 712.
388. La nomination du secrétaire du scrutin peut être faite par le greffier ou président d’élection en tout temps avant le scrutin.
S. R. 1964, c. 193, a. 402; 1968, c. 55, a. 5.