C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
320. Le greffier donne un avis public du contenu du calendrier.
Il donne également un tel avis à l’égard de toute séance ordinaire dont le jour ou l’heure du début n’est pas celui que prévoit le calendrier.
S. R. 1964, c. 193, a. 347; 2008, c. 18, a. 16.
320. Si le jour fixé pour une séance ordinaire se trouve être un jour de fête, la séance est tenue le jour juridique suivant.
S. R. 1964, c. 193, a. 347.