C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
177. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 203; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 708.
177. Le président d’élection peut faire faire les boîtes de scrutin qui sont nécessaires.
S. R. 1964, c. 193, a. 203; 1968, c. 55, a. 5.