C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
167. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 191; 1968, c. 55, a. 70; 1987, c. 57, a. 708.
167. Lorsque plusieurs personnes sont mises en candidature pour une même charge, le président d’élection doit annoncer la tenue d’un scrutin.
S. R. 1964, c. 193, a. 191; 1968, c. 55, a. 70.