C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
123. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 131; 1968, c. 55, a. 44; 1987, c. 57, a. 708.
123. L’électeur qui est domicilié dans la municipalité est inscrit sur la liste du quartier où il a son domicile.
S. R. 1964, c. 193, a. 131; 1968, c. 55, a. 44.