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C-18 - Loi sur le cinéma

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le ministre peut, à tout moment, vérifier le caractère représentatif des associations qu’il a reconnues suivant l’article 54 et, le cas échéant, reconnaître une autre association plus représentative du même secteur.
1975, c. 14, a. 57.
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