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C-18 - Loi sur le cinéma

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Dès que le gouvernement a fait les cinq nominations prévues ci-dessus, le ministre consulte les membres ainsi nommés et, avec leur acceptation, propose à la nomination du gouvernement deux autres membres dont un représente la clientèle cinématographique québécoise.
1975, c. 14, a. 56.
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