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C-18 - Loi sur le cinéma

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le ministre choisit à même les noms qui lui sont soumis, pour chaque secteur, un nom qu’il recommande à la nomination du gouvernement.
Faute par une association de fournir dans les délais prévus les noms qu’elle propose pour son secteur ou en l’absence d’une association représentative dans un secteur donné, le ministre choisit lui-même la personne qu’il juge représentative dans le milieu et la recommande à la nomination du gouvernement.
1975, c. 14, a. 55.
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