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C-18 - Loi sur le cinéma

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. L’Institut exerce son mandat conformément à un contrat qu’il conclut avec le ministre.
Ce contrat établit les orientations que doit suivre l’Institut pour la durée du contrat, ses champs d’activité, ses effectifs minima et maxima, les limites aux engagements financiers que l’Institut peut prendre et les modalités d’exécution de ses fonctions.
1975, c. 14, a. 48.
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