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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 90.5
Versions de la disposition

Texte complet
90.5. Le gouvernement désigne, parmi les membres, le président et le vice-président du comité.
Le président préside les réunions du comité et en dirige les travaux.
Le vice-président assiste le président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
2016, c. 7, a. 99.
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