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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La Cinémathèque québécoise, personne morale sans but lucratif instituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38), est, aux fins de l’application de la présente section, une cinémathèque reconnue.
1983, c. 37, a. 8; 1999, c. 40, a. 50.
8. La Cinémathèque québécoise, corporation sans but lucratif instituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38), est, aux fins de l’application de la présente section, une cinémathèque reconnue.
1983, c. 37, a. 8.
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