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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 75.3
Versions de la disposition

Texte complet
75.3. Les décisions relatives au classement des films, autres que celles que visent les articles 77 et 85, sont prises, sous l’autorité du directeur, par les membres du personnel du ministère désignés à cette fin.
Les noms des personnes ainsi désignées sont publiés à la Gazette officielle du Québec.
2016, c. 7, a. 94.
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