C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
75. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 75; 2004, c. 25, a. 62.
75. Un règlement adopté en vertu de l’article 73 entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure que le règlement indique.
1983, c. 37, a. 75.