C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
63. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 63; 1987, c. 71, a. 17.
63. La Société a pour fonctions, dans le cadre des orientations déterminées par l’Institut:
1°  de reconnaître les oeuvres qu’elle indique comme films québécois suivant les normes établies par l’Institut en vertu de l’article 39;
2°  de promouvoir ou d’aider financièrement la création cinématographique et la production de films reconnus comme films québécois;
3°  de promouvoir ou d’aider financièrement la distribution et l’exploitation de films au Québec ainsi que le développement des industries techniques;
4°  de promouvoir ou d’aider financièrement le cinéma québécois en favorisant sa représentation dans les festivals et autres manifestations cinématographiques et de promouvoir la culture cinématographique au Québec;
5°  d’encourager la participation des entreprises de télévision à la production et à la diffusion de films québécois;
6°  d’encourager ou d’aider financièrement la formation, la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine du cinéma.
La Société, dans l’exercice de ses fonctions, transmet chaque année à l’Institut, au plus tard à la date que ce dernier prescrit, le plan d’aide et les programmes qu’elle propose pour l’exercice financier suivant.
1983, c. 37, a. 63.