C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
59. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 59; 1987, c. 71, a. 17.
59. La Société a son siège social à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation ou de tout changement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1983, c. 37, a. 59.