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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 58; 1987, c. 71, a. 17.
58. Le quorum des séances de la Société est de trois membres.
En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
1983, c. 37, a. 58.
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