C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
53. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 53; 1987, c. 71, a. 17.
53. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration de la Société est comblée en suivant le mode prescrit pour la nomination du membre à remplacer.
1983, c. 37, a. 53.