C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
52. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 52; 1987, c. 71, a. 17.
52. Le président du conseil d’administration de la Société est nommé pour un mandat n’excédant pas cinq ans et les autres membres pour un mandat n’excédant pas trois ans.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent être nommés pour plus de deux mandats consécutifs. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés à nouveau.
1983, c. 37, a. 52.