C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
49. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 49; 1987, c. 71, a. 17.
49. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration formé de cinq membres dont un président, nommés par le gouvernement, sur la recommandation du ministre.
1983, c. 37, a. 49.