C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
47. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 47; 1984, c. 47, a. 200; 1987, c. 71, a. 17.
47. Un organisme est institué sous le nom de «Société générale du cinéma du Québec».
1983, c. 37, a. 47; 1984, c. 47, a. 200.
47. Un organisme est institué sous le nom de «Société générale du cinéma».
1983, c. 37, a. 47.