C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
44. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 44; 1994, c. 21, a. 45.
44. L’Institut doit en outre fournir au ministre les renseignements qu’il requiert sur ses activités.
1983, c. 37, a. 44.