C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
4. La politique du cinéma, tout en respectant la liberté de création et d’expression ainsi que la liberté de choix du public, doit donner la priorité aux objectifs suivants:
1°  l’implantation et le développement de l’infrastructure artistique, industrielle et commerciale du cinéma;
2°  le développement du cinéma québécois et la diffusion des oeuvres et de la culture cinématographiques dans toutes les régions du Québec;
3°  l’implantation et le développement d’entreprises québécoises indépendantes et financièrement autonomes dans le domaine du cinéma;
4°  la conservation et la mise en valeur du patrimoine cinématographique;
5°  le respect des droits relatifs à la propriété intellectuelle sur les films et l’établissement de mécanismes de surveillance de la production, de l’exploitation et de la circulation de ces oeuvres;
6°  la participation des entreprises de télévision à la production et à la diffusion de films québécois.
1983, c. 37, a. 4.