C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
35. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 35; 1987, c. 71, a. 14; 1994, c. 21, a. 45.
35. L’Institut a pour fonctions de conseiller le ministre sur l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique du cinéma.
1983, c. 37, a. 35; 1987, c. 71, a. 14.
35. L’Institut a pour fonctions de conseiller le ministre sur l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique du cinéma et d’en surveiller l’application.
1983, c. 37, a. 35.