C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
33. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 33; 1987, c. 71, a. 12; 1994, c. 21, a. 45.
33. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration de l’Institut, approuvés par celui-ci et certifiés conformes par le président ou le vice-président, sont authentiques. Il en est de même des documents ou des copies émanant de l’Institut ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
1983, c. 37, a. 33; 1987, c. 71, a. 12.
33. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration de l’Institut, approuvés par celui-ci et certifiés conformes par le président, le vice-président ou le secrétaire, sont authentiques. Il en est de même des documents ou des copies émanant de l’Institut ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
1983, c. 37, a. 33.