C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
32. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 32; 1987, c. 71, a. 11; 1994, c. 21, a. 45.
32. Le président transmet au ministre les avis de convocation et les procès-verbaux des séances de l’Institut.
1983, c. 37, a. 32; 1987, c. 71, a. 11.
32. Le président ou le secrétaire transmet au ministre les avis de convocation et les procès-verbaux des séances de l’Institut.
1983, c. 37, a. 32.