C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
31. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 31; 1987, c. 71, a. 10.
31. Les membres de l’Institut nomment un secrétaire. Il exerce ses fonctions à plein temps. La qualité de secrétaire est incompatible avec celle de membre de l’Institut.
1983, c. 37, a. 31.